Conditions générales de vente et d’utilisation
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente et d’utilisation s’appliquent d’une part à toute personne qui visite ou achète un produit ci-après dénommée « client » « vous » « votre », sur le site librediteur.com, ci-après dénommé « le site » et d’autre part K. Gilard, éditrice du site librediteur.com ci-après dénommée « le vendeur ».
ARTICLE 1 :
L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées sur le site par le client. Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * » dans la rubrique confirmation de commande sur le site implique que le client a lu et accepté en pleine conscience toutes les conditions générales de vente sans aucune restriction.
Le client affirme être majeur et en pleine capacité juridique de pouvoir effectuer des achats.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des conditions ont changé. La version qui vous est applicable et celle valable au moment de la passation de votre commande.
Les conditions valables sont celles effectives au moment de la commande.
ARTICLE 2 : Produits
2.1 : Description
Le site librediteur.com propose la vente de livres aux formats papier et numérique. La liste est non exhaustive.
Les caractéristiques des produits vendus sur le site sont décris dans les descriptifs. Il appartient au client de s’y reporter et s’il a besoin de davantage d’informations, il peut se renseigner auprès du service client.
Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible et le vendeur ne peut être tenu pour responsable s’il y a des différences dans les couleurs ou les détails en fonction du support utilisé par le client (ordinateur…), du navigateur, etc. Les photos sont non contractuelles.
Malgré tous ses efforts, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’omission, d’erreur ou d’inexactitudes involontaires dans les descriptions.
Les produits vendus sont des livres au format numérique et au format papier.
Ils sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et droits d’auteur.
Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est interdite. Il est cependant autorisé de faire quelques citations de quelques phrase à condition d’en mentionner le titre et l’auteur.
2.2 : Disponibilité
Les produits sont disponibles durant la durée de leur mise en ligne.
Les livres numériques sont envoyés par mail dès réception du paiement.
Les livres papier sont imprimés à la demande, ils seront donc imprimés après réception du paiement.
Vous les recevrez dans un délai maximum de 2 semaines après réception du paiement.
En cas de rupture de stock, soit un réapprovisionnement est possible, dans ce cas il sera proposé au client d’attendre le réassort et un cadeau sera joint à la commande. Le client pourra soit accepter la proposition, soit demander le remboursement ce qui annulera la commande et initiera le virement pour le remboursement de la commande ; soit le réassort n’est pas possible et le client sera automatiquement remboursé par virement après avoir été informé par mail de l’annulation de la commande.
2.3 : Restrictions
A tout moment, nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment :
– faite par un client avec lequel un litige est en cours ou avec lequel il y a eu un litige par le passé.
– en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L121-11 du Code de la Consommation.
– en cas de non solvabilité du client.
– en cas de demande anormale (en nombre…)
Le client n’a pas le droit de revendre les produits achetés dans le but d’en faire commerce ou de les utiliser dans un cadre illégal ou non autorisé.
ARTICLE 3 : Zone géographique
L’expédition des commandes est proposée uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 4 : Commande
Le site librediteur.com propose la vente de livres sous format papier et sous format numérique.
Certains livres numériques sont gratuits, mais vous devez tout de même procéder à la totalité du processus de commande.
Processus de commande : cliquer sur le produit désiré, puis appuyer sur le bouton « ajouter au panier ». Vos choix terminés, vous pouvez vous rendre dans votre panier. Vous pouvez y supprimer des produits si vous le désirez. Cliquez sur le bouton « passer commande ».
Remplir ensuite vos coordonnées : nom, adresse, mail…
Attention, votre adresse de messagerie doit être bien valide car vous y recevrez votre facture et éventuellement votre ou vos livres numériques si vous en avez commandé, ainsi que éventuellement des messages concernant l’avancement de votre commande.
Votre commande de livres papier sera envoyée à l’adresse postale que vous aurez renseignée. Le site n’est pas responsable si votre adresse postale est erronée. Vous devez vous assurer de la validité de votre adresse postale afin que votre commande arrive à bon port.
Vous choisissez ensuite votre moyen de paiement :
Carte bancaire via Paypal : vous n’avez pas besoin d’avoir un compte paypal, vous pouvez payer directement avec votre carte bancaire. A aucun moment nous n’avons accès à vos informations bancaires. Vous êtes redirigé sur paypal.com puis Paypal nous prévient par mail que vous avez bien effectué le paiement.
Virement bancaire : après validation de la commande, vous recevrez un mail contenant nos coordonnées bancaires (RIB) afin que vous puissiez faire votre virement.
Chèque : à l’ordre de « Gilard », à l’adresse : 303 route de Chal 69170 DIEME. (avec un courrier indiquant au minimum le numéro de commande et vos nom et prénom et adresse).
Vous devez ensuite cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Vous accédez aux présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien près de cette case.
En cochant cette case, puis en cliquant sur le bouton « valider », vous acceptez sans réserve toutes les conditions de ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation et affirmez en avoir la pleine connaissance ainsi que la pleine connaissance des informations sur les produits (prix, composition, taille…) et vous affirmez être une personne majeure et apte et légalement autorisée à effectuer un achat via internet.
ARTICLE 5 : Prix
Le prix de vente de chaque produit est toutes taxes comprises en euro, dans la limite des stocks disponibles des produits disponibles en ligne ; si des articles sont indisponibles après validation de la commande, ils seront remboursés si le compte du client a été débité, sous 3 semaines maximum par virement.
Le prix de vente n’inclut pas les éventuels frais de livraison et de traitement de la commande.
Le prix de vente respecte la loi Lang sur le prix unique.
ARTICLE 6 : Paiement
Vous choisissez votre moyen de paiement :
Carte bancaire
via Paypal : vous n’avez pas besoin d’avoir un compte paypal, vous pouvez payer directement avec votre carte bancaire. A aucun moment nous n’avons accès à vos informations bancaires. Vous êtes redirigé sur paypal.com puis Paypal nous prévient par mail que vous avez bien effectué le paiement.
Virement bancaire : après validation de la commande, vous recevrez un mail avec à l’intérieur nos coordonnées bancaires (RIB) afin que vous puissiez faire votre virement.
Chèque : à l’ordre de « Gilard », à l’adresse : 303 route de Chal 69170 Dieme. (avec un courrier indiquant au minimum le numéro de commande).
ARTICLE 7 : Livraison
La commande est envoyée à l’adresse indiquée sur le compte client. Le vendeur n’est pas responsable si le client ne reçoit pas la commande parce que le client aura indiqué une adresse erronée.
L’adresse doit obligatoirement être une adresse physique, non une adresse postale.
La commande est envoyée dès réception du paiement et au plus tard 3 jours ouvrés après réception du paiement.
L’envoi est effectué en suivi, le délai moyen postal est 48 heures en jours ouvrés. Sur demande du client, le numéro de suivi lui sera communiqué par mail.
Le client dispose de 30 jours maximum à compter de la date de la commande pour déclarer une perte ou un vol de son colis et pour demander un remplacement ou remboursement de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable d’éventuels retards ou détériorations dûs au transport.
Si la commande arrive détériorée ou non complète ou non conforme, le client doit prendre des photos et les envoyer à en indiquant le problème rencontré.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture de stock, force majeure (grèves, mouvements sociaux, etc), d’indisponibilité du produit, de grève (notamment du transporteur), etc. ainsi que des dommages indirects dûs à ces faits.
ARTICLE 8 : Propriété.
Les produits que vous achetez restent notre pleine et entière propriété jusqu’à réception complète de votre paiement, frais de livraison, taxes et autres frais éventuels compris.
ARTICLE 9 :Rétractation
Les livres numériques sont envoyés par mail dès réception du paiement, ils ne peuvent donc pas être soumis à rétractation.
Les livres papier sont imprimés à la demande, ils sont donc imprimés dès réception du paiement.
Ils ne sont donc pas soumis à la loi sur la rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive sans possibilité de rétractation.
En cas de commande de livres papier, vous les recevrez dans un délai maximum de 2 semaines après réception du paiement.
ARTICLE 10 : Responsabilité et garantie
10.1 : Responsabilité
Lors du processus de vente en ligne ou de navigation sur le site, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité du site, en cas de dommage direct ou indirect lors de l’utilisation du site ou , notamment en cas de perte de profit, de chance, dégâts dûs à des virus, etc.
Le client ou l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel informatique qui ne soit pas inadapté ou incompatible avec le site.
Le vendeur n’est pas responsable des problèmes liés à des cas de force majeure.
Le vendeur n’est pas responsable au cas où l’article ne respecte pas la législation des pays hors Union Européenne.
10.2 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Ne sont pas garantis les pertes et casses accidentelles, les dommages causés par une usure normale dûs à une utilisation régulière, les mauvais entretiens et usages.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, tous les contenus du site (photos, textes, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite du vendeur.
ARTICLE 12 : Service client
Le service client est joignable :
Par mail : l (réponse très rapide)
Par courrier : Gilard, 303 route de Chal, 69170 DIEME
Par téléphone : 06.69.59.86.66
ARTICLE 13 :Protection et traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée ou vendue à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact du site.
Déclaration cnil : 2139611
ARTICLE 14 :Loi applicable et juridiction
Les mentions légales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du site librediteur.com.
Le site librediteur.com est conforme à la législation française uniquement.
Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisées les mentions légales suivantes :
Le site librediteur.com a été développé par K. Gilard.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions légales.
Intervenants
Le site librediteur.com est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
téléphone OVH : 0972 10 10 07
Directrice de publication : Mme Kheira Gilard
Adresse : Libréditeur, 303 route de Chal, 69170 Dième
Tel : 06.69.59.86.66
Siret : 52028825900010
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 2139611 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dernière mise à jour : 15 juin 2018