Conditions générales de vente
Intervenants
Entre les éditions Libréditeur représentées par K. Gilard
à l’adresse Librediteur, 303 route de Chal, 69170 Dième
Tel : 06.69.59.86.66
Siret : 52028825900010
Ci-après Libréditeur d’une part,
et toute personne qui visite ou achète un produit sur le site Librediteur.com, ci-après « vous ».
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les conditions valables sont celles effectives au moment de la commande.
ARTICLE 1 : Commandes
Le site libréditeur.com propose la vente de livres sous format papier et sous format numérique.
Certains livres au format numérique sont gratuit mais vous devez quand même procéder à la totalité du processus de commande.
Processus de commande : cliquer sur le produit désiré, le cas échéant choisir « livre numérique » ou « livre papier » puis appuyer sur le bouton « ajouter au panier ». Vos choix terminé, vous pouvez vous rendre dans votre panier. Cliquez sur le bouton « passer commande ».
Remplir ensuite vos coordonnées : nom, adresse, mail…
Attention, votre adresse de messagerie doit être bien valide car vous y recevrez vos livres numériques si vous en avez commandé.
Vous choisissez ensuite votre moyen de paiement :
Carte bancaire via Paypal : vous n’avez pas besoin d’avoir un compte paypal, vous pouvez payer directement avec votre carte bancaire. A aucun moment nous n’avons accès à vos informations bancaires. Vous êtes redirigé sur paypal.com puis Paypal nous prévient par mail que vous avez bien effectué le paiement.
Virement bancaire : après validation de la commande, vous recevrez un mail avec à l’intérieur nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez faire votre virement.
Chèque : à l’ordre de « Gilard », à l’adresse : 303 route de Chal 69170 Dieme. (avec un courrier indiquant au moins le numéro de commande).
Vous devez ensuite cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Vous accédez aux présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien près de cette case.
En cochant cette case, puis en cliquant sur le bouton « valider », vous acceptez sans réserve toutes les conditions de ces présentes conditions générales de vente et en avoir la pleine connaissance et vous affirmez être une personne majeure et apte et légalement autorisé à effectuer un achat via internet.
ARTICLE 2 : Prix
Le prix de vente de chaque produit est toute taxe comprise en euro.
Pour pouvoir commander, votre adresse est située en France métropolitaine.
ARTICLE 3 : expédition
Les livres numériques sont envoyés par mail dès réception du paiement.
Les livres papier sont imprimés à la demande, ils seront donc imprimés après réception du paiement.
Vous les réceptionnerez dans un délai moyen de 2 semaines après réception du paiement.
Nous ne sommes pas responsables d’éventuels retard ou détérioration dû au transport.
Cependant, si l’un de vos livres arrivent abîmés du fait de l’impression et non du fait du transport, prenez-le en photo puis envoyez les photos sur puis nous remplacerons le livre.
Les livres étant à la demande, le délai de rétractation ne s’applique pas.
ARTICLE 4 : Propriété.
Les produits que vous achetez restent notre pleine et entière propriété jusqu’à réception de votre paiement.
Libréditeur se réserve le droit de vous refuser une commande si un litige est en cours entre vous et Libréditeur ou si un litige a eu lieu.
Les photos du site librediteur.com sont non contractuelles.
ARTICLE 5 : droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle ou modification pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 6 : responsabilité
Librediteur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, d’indisponibilité du produit, de grève (notamment du transporteur), etc. ainsi que des dommages indirects dû à ces faits.
ARTICLE 7 : Protection et traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée ou vendue à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 8 : Cookies
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ARTICLE 10 :
En effectuant l’acte d’achat, vous acceptez les présentes conditions générales de vente de façon pleine et entière et sans aucune restriction de quelque nature que ce soit et affirmez avoir pleine connaissance et compris tous les articles des présentes conditions générales de vente. Aucun autre document ne pourra remettre en cause ces présentes conditions générales de vente.